Les droits d’auteurs et l’entente avec COPIBEC

Présentation de l’entente de reproduction avec COPIBEC et réponses à différentes questions touchant les droits d’auteurs en FGA par Francis Desmarais, agent de liaison chez COPIBEC. Remerciements à Janet Kamoutsis et Lori Abrams, enseignantes d’anglais langue seconde en Outaouais, pour leurs suggestions et pour le concept initial.

Ce webinaire s’est tenu le 2 février 2021.

L’enregistrement intégral

Compte-rendu

Pour chacun des points au compte-rendu, vous trouverez un lien qui vous amènera au moment précis de l’enregistrement où ce point a été abordé. 

Mot de bienvenue et présentation
La loi sur les droits d’auteur en bref
Le rôle des sociétés de gestion collectives
L’entente entre Copibec et le MEQ
Les exclusions
Les limites de reproduction prévue à l’entente
Les types de support en particulier les sites sécurisés
Les conditions d’utilisation
Reproduction à l’aide d’une «caméra document» ou un TNI
Dépassement, combien ça coûte?
Besoins particuliers
Collecte de données pour écoles sélectionnées (Savia)

Session de questions et réponses
Puis-je vulgariser ou adapter un article, indiquer la source, indiquer que c’est une adaptation et le publier sur un site non sécurisé (ex. Google Drive)?
Puis-j’utiliser des commentaires de forums, indiquer la source et le publier sur un site non sécurisé?
Puis-je créer un code QR pour envoyer l’élève à un site web et le publier sur un site non sécurisé?
En tant qu’enseignant, puis-j’utiliser un article dans un examen tout en citant la source?
Puis-je copier/coller d’un site gouvernemental ou une agence gouvernementale (ex. SAAQ ou Radio-Canada) si j’indique la source et le publier sur un site non sécurisé?
Puis-je m’inspirer d’un texte et rédiger un nouveau, indiquer la source et le publier sur un site non sécurisé?
Comment utiliser la clause «d’utilisation équitable»
Puis-je mettre le matériel d’un enseignant sur mon site si j’ai obtenu sa permission ou si ce travail paraît déjà sur un site de partage de matériel? Et ce, même si je ne sais pas s’il a obtenu la permission de son CSS pour le partager?
Si j’ai des questions sur des droits d’auteur, à qui m’adresser?
Quelles sont les conséquences si j’ai, par mégarde, enfreint les lois sur les droits d’auteurs?

Conclusion

Documents et liens

La présentation utilisée lors du webinaire
L’entente avec Copibec
Guide interactif du droit d’auteur en milieu scolaire produit par le CSSSMÎ, avril 2016
Le site de Copibec

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